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La taxe d’habitation

Recettes : 20 Mds d’euros

La taxe d’habitation est due par tous les habitants d’un logement au 1er janvier de l’année, que ce soit une habitation principale ou secondaire, le seul critère étant l’habitabilité du logement, à savoir un confort et un ameublement suffisants pour recevoir les personnes titulaires du droit d’habitation, que ce soit en tant que propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Elle est calculée de la même manière que la taxe foncière mais avec des taux différents et des abattements possibles pour la résidence principale, d’où son moindre rapport.

À savoir

L’administration émet environ 30 millions d’avis de taxe d’habitation par an, ce qui permet de connaître le nombre approximatif de logements sur notre territoire. L’État prend pour sa part à sa charge environ 3 Mds€ de dégrèvement annuel sous condition de ressources.

Les bénéficiaires de la taxe d’habitation sont les communes, avec un taux moyen de 16,26 % et les établissements intercommunaux, avec un taux moyen de 8,51 %. Ces seuls chiffres suffisent à démontrer que loin de rationaliser les dépenses communales, le développement de l’intercommunalité n’a fait qu’ajouter une nouvelle strate de fiscalité locale...